Com as you are · ScribPulse

Conditions d’utilisation

Version du 18 novembre 2026

1. Votre contrat

ScribPulse est un service proposé par Com as you are. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions et contractez avec Com as you are pour son utilisation. Vous devez être majeur et habilité à engager votre entreprise. Vous fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants.

2. Le service et votre validation

ScribPulse prépare des visuels, légendes et hashtags adaptés à votre activité. La disponibilité de la diffusion dépend des autorisations des plateformes sociales et des fonctionnalités effectivement activées. Le premier paiement ne déclenche aucune publication : la première création attend votre validation. La publication automatique reste désactivée initialement et peut être proposée pour les suivantes selon les droits de votre formule. Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence d’erreurs, ni un résultat commercial particulier.

3. Abonnements et paiement

Les abonnements sont mensuels et renouvelés jusqu’à résiliation. Le prix, les éventuelles taxes et options figurent dans le récapitulatif avant paiement. Pro coûte 48 € avec validation ou 55 € avec publication automatique ; Business 141 € ou 148 €. Découverte et Essentiel coûtent 11 € et 21 € avec validation, avec une option de publication automatique à 7 €/mois.

La résiliation conserve l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Une montée en gamme, lorsqu’elle est disponible, prend effet immédiatement avec facturation du complément au prorata. Une baisse prend effet au renouvellement ; si cette fonction n’est pas encore disponible, aucun changement immédiat n’est appliqué.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite les demandes de service client relatives à la facturation ainsi que les retours et remboursements. Com as you are reste votre interlocuteur pour le fonctionnement de ScribPulse. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d’annulation et de remboursement sont complétées par les conditions d’achat Paddle.

4. Usage acceptable et intelligence artificielle

Il est interdit d’utiliser le service pour une activité illégale, la fraude, le spam, la haine, le harcèlement, des contenus sexuels illicites, les deepfakes trompeurs, des logiciels malveillants, la violation de droits de propriété intellectuelle ou le contournement des mesures de sécurité. Le sondage malveillant, l’extraction automatisée non autorisée et les tentatives de détournement des protections des modèles sont interdits.

Vous êtes responsable de vos instructions, des droits sur les contenus fournis et de l’usage des résultats. Les contenus générés peuvent être inexacts : vérifiez les faits, les offres et les droits avant toute diffusion. Ils ne remplacent pas un conseil médical, juridique, financier ou autre conseil professionnel réglementé. Aucun visuel ne doit faire croire à une prestation ou réalisation fictive effectuée par votre entreprise.

5. Propriété intellectuelle et modération

Com as you are conserve les droits sur le logiciel, sa documentation et sa marque. Vous conservez vos droits sur vos médias et nous accordez uniquement l’autorisation de les héberger et de les traiter pour vous fournir le service. Vous pouvez utiliser les résultats générés dans les limites des droits applicables ; leur exclusivité ou protection par le droit d’auteur n’est pas garantie.

Nous pouvons refuser ou filtrer une génération, retirer un contenu ou restreindre un compte en cas d’abus ou de plainte fondée. Les titulaires de droits peuvent signaler une atteinte à Com as you are à thibaud@comasyouare-thouare.fr, en précisant le contenu concerné et leurs droits. Les infractions répétées peuvent entraîner une suspension.

6. Suspension et fin du service

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation substantielle des conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations graves ou répétées. Les droits impératifs dont vous bénéficiez restent applicables. Nous vous informons des évolutions substantielles des présentes conditions.